Immatriculer un véhicule importé
Après les étapes amont, le dossier est déposé au service provincial ou préfectoral compétent.
Date de vérification à compléter par l'équipe EasyKech. Ceci n'est pas une position permanente du droit.
L'immatriculation n'est pas le dédouanement. EasyKech sépare les deux. Le dossier contient le véhicule, le propriétaire et les pièces. Le statut véhicule peut être : pièces, identification, visite, douane, dépôt, traitement, prêt, remis. Ces statuts sont un suivi EasyKech. Le statut administratif (déposé, en instruction, pièce demandée) est enregistré à part, avec la référence fournie par l'administration, jamais inventée.
Étapes
- Vérifier que les pièces amont sont là
- Déposer auprès du service NARSA compétent
- Conserver le récépissé et sa référence
- Suivre jusqu'à la carte grise
Pièces souvent demandées
- Pièces d'identité et de résidence
- Documents du véhicule
- Justificatifs de douane si requis
Administration
NARSA — service provincial ou préfectoral
Sources officielles
Information susceptible d'évoluer. Elle ne remplace pas la lecture de la source officielle ni l'avis d'un conseil. EasyKech n'est pas une administration.
Questions
La référence du dossier est-elle créée par EasyKech ?
Non. Elle n'est saisie que lorsqu'elle a été communiquée par l'administration.