ICE, IF, RC, TP et CNSS
Cinq identifiants, cinq rôles. Les confondre bloque un dossier.
Informations vérifiées le 21 septembre 2026. Ceci n'est pas une position permanente du droit.
L'ICE est l'identifiant commun de l'entreprise. L'IF est l'identifiant fiscal. Le RC est le numéro au registre du commerce. La TP se rattache à la taxe professionnelle. Le numéro CNSS est celui de l'affiliation sociale de l'employeur. EasyKech les stocke dans des champs séparés et les explique dans le passeport. Un champ vide signifie que l'identifiant n'a pas encore été communiqué, pas qu'il vaut zéro.
Étapes
- Créer ou modifier la société
- Saisir chaque identifiant dans son champ quand il est délivré
- Vérifier qu'aucun n'a été collé dans le mauvais champ
Pièces souvent demandées
- Avis ou certificats délivrés par les administrations
Administration
DGI, registre du commerce, CNSS, dispositif ICE
Sources officielles
- Direction Générale des Impôts
- CNSS — affiliation des employeurs
- OMPIC — généralisation de la création d'entreprises par voie électronique
Information susceptible d'évoluer. Elle ne remplace pas la lecture de la source officielle ni l'avis d'un conseil. EasyKech n'est pas une administration.
Questions
L'ICE remplace-t-il le RC ?
Non. Ce sont des identifiants distincts.