Changer le gérant
La nomination ou la révocation du gérant est une décision sociale, distincte d'un simple courrier.
Date de vérification à compléter par l'équipe EasyKech. Ceci n'est pas une position permanente du droit.
Le dossier recueille l'identité de l'ancien et du nouveau gérant, leur résidence, et la décision. Si le nouveau gérant est étranger ou non résident, une revue est obligatoire. Les statuts sont relus pour voir qui a le pouvoir de nommer.
Étapes
- Identifier la société
- Décrire la décision
- Joindre l'identité du nouveau gérant
- Revue
- Dépôt de l'acte
Pièces souvent demandées
- Statuts
- Décision
- Identité du gérant entrant
Administration
Registre du commerce via le parcours de modification
Sources officielles
Information susceptible d'évoluer. Elle ne remplace pas la lecture de la source officielle ni l'avis d'un conseil. EasyKech n'est pas une administration.
Questions
Le gérant doit-il être associé ?
Pas nécessairement dans une SARL. Le point se confirme dans les statuts et le texte applicable.