Augmenter le capital
L'augmentation de capital modifie les statuts et la répartition. Le montant des droits n'est pas estimé ici.
Date de vérification à compléter par l'équipe EasyKech. Ceci n'est pas une position permanente du droit.
Le dossier décrit le montant, les apporteurs et la forme de l'apport (numéraire ou nature). Les droits d'enregistrement éventuels ne sont pas chiffrés tant qu'ils ne sont pas lus sur une source revérifiée. EasyKech prépare la décision et la mise à jour des statuts à partir des données de la société, sans les ressaisir dans chaque document.
Étapes
- Décrire le capital actuel et le nouveau
- Identifier les apporteurs
- Préparer la décision et les statuts mis à jour
- Revue
- Dépôt
Pièces souvent demandées
- Statuts à jour
- Décision d'augmentation
- Justificatifs d'apport selon le cas
Administration
DirectEntreprise, DGI pour les droits éventuels
Sources officielles
Information susceptible d'évoluer. Elle ne remplace pas la lecture de la source officielle ni l'avis d'un conseil. EasyKech n'est pas une administration. Aucun droit d'enregistrement n'est calculé automatiquement.
Questions
Quel est le coût de l'enregistrement ?
Il n'est pas affiché s'il n'est pas issu d'une règle datée et sourcée. Le devis EasyKech sépare les honoraires des frais administratifs inconnus.